Introduction

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site "dragee-cacher.com" et dont le siège est situé au 168 bis rue de Paris – 94220 Charenton-le-Pont et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Siret 502 023 278.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. dragee-cacher.com, peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site dragee-cacher.com Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1 - Les Prix:
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. dragee-cacher.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 2 - Commande:
dragee-cacher.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Tous les produits commandés, avec une personnalisation ou prénom découpé, ne pourront être repris ni échangés, à moins d'un défaut de fabrication sur le produit.

Article 3 - Validation:
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par dragee-cacher.com constituent preuve de l'ensemble des transactions passées par dragee-cacher.com et ses clients.

Article 4 - Disponibilité:
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité. 

Article 5 - Paiement: 

Les paiements s'effectuent soit :
- En ligne via STRIPE par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express). Le débit de la carte est effectué au moment de l'enregistrement de la commande. Par carte bancaire dragee-cacher.com ne dispose à aucun moment des données bancaires de ses clients et met à leur disposition les meilleures conditions de sécurité possible. Politique de confidentialité Les visiteurs ou clients du site , dragee-cacher.com conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés, disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation avec les membres du site. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Article 6 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail ou par courrier ou téléphone:
- happydaysinparis@dbmail.com
- dragee-cacher.com 168 bis rue de Paris – 94220 Charenton-le-Pont - FRANCE
- téléphone : 01 83 42 19 22 / 06 20 60 91 62

Article 7 - Propriété intellectuelle:
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site dragee-cacher.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site dragee-cacher.com est strictement interdite.

Article 8 - Responsabilité:
Les photos sont communiquées à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de dragee-cacher.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. dragee-cacher.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc dragee-cacher.com de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de dragee-cacher.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. HAPPY DAYS IN THE WORLD dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de HAPPY DAYS IN THE WORLD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Les photographies et les textes reproduits, n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de HAPPY DAYS IN THE WORLD ne saurait être engagée si une erreur s est glissée dans l'une de ces photographies ou l'un des ces textes. HAPPY DAYS IN THE WORLD ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie...

Article 9 - Droit applicable & litiges :
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront seul compétents. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de dragee-cacher.com où est formé le contrat entre les parties lorsque le co-contractant a la qualité de commerçant. Lorsque le co-contractant n'a pas la qualité de commerçant, le Tribunal du lieu de livraison effective de la commande peut également être saisi.

Article 10 - Informations nominatives:
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : dragee-cacher.com 168 bis rue de Paris – 94220 Charenton-le-Pont dragee-cacher.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservé aux clients de dragee-cacher.com, notamment par les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés.

Article 11- Délais de livraison:
Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés après fabrication de la commande. La responsabilité de la société ne pourra être engagée si les délais sont plus longs et le consommateur ne pourra refuser la marchandise ou réclamer des dommages intérêts. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au consommateur qui devra vérifier sa conformité.
 


Article 12- Droit de rétractation:
Selon l’article L121-20 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs pour retourner la marchandise en bon état en ayant à payer que les frais de port. Ce délai de sept jours commence à réception de la marchandise par le consommateur. 


Article 13- Commande Personnalisée: 

Selon l’article L121-20-2 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le droit de rétractation ne peut être appliqué lorsqu’il s’agit d’une commande personnalisée effectuée par le consommateur. Toute commande personnalisée ne pourra être reprise par la société dragee-cacher.com.